On a vu hier que si l’on est marié, dans la plupart des cas, on partage un éventuel gain à l’EuroMillions avec sa moitié. Depuis 1999, une autre forme d’union civile existe en France : le Pacte civile de solidarité, ou pacs. Aujourd’hui, sur le blog d’info sur SuperChance100, on se demande donc comment ça se passe dans un couple pacsé, de gagner à l’EuroMillions.

https://www.flickr.com/photos/melhemrizk/

18 ans, et enfin mature

Le pacs a connu pas mal de modification depuis sa création. À l’origine créé pour que les couples homosexuels obtiennent une reconnaissance officielle de leur union, il séduit finalement tout autant les hétérosexuels. Il y a désormais presque autant de pacs conclus que de mariages parce qu’en fait, c’est quasiment la même chose fiscalement, et c’est bien plus pratique à adopter (et à terminer).

Le régime fiscal de base du pacs est celui de la séparation des biens, mais il est possible de mentionner un autre régime, celui de l’indivision. Dans ce cas, c’est plus ou moins comme le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ainsi, si l’un des membres d’un couple pacsé gagne à l’EuroMillions et qu’il n’avait rien été spécifié lors de la signature du pacs, il conservera son gain en bien propre. Par contre, s’il avait été demandé d’adopter l’indivision, le gain est commun, ils en profiteront ensemble et en cas de séparation, ce sera partagé entre eux.

Voilà pour les cas d’unions officielles, où la loi définit clairement si le conjoint a un droit sur un gain à l’EuroMillions. Dans tous les autres cas (concubinage, union non officielle), un gain reste celui de son gagnant. Enfin, jusqu’à ce qu’il se marie sous le régime de la communauté universelle !