Lorsque l’on gagne la cagnotte de la plus grande loterie européenne, elle est forcément conséquente. On peut alors souhaiter partager son gain avec plusieurs personnes de sa famille ou de ses amis. Cependant, il faut respecter quelques règles de fiscalité.
Les gains sont-ils taxés ?
Avant de pouvoir faire un don à qui que ce soit, il faut savoir que les gains que vous remportez à la loterie Euromillions sont exonérés d’impôts. Ce sont des montants nets que vous ne devez pas mentionner sur votre fiche d’impôts. Cependant, bien que vos gains soient exonérés, ce n’est pas le cas pour les intérêts ou les revenus qui en découlent.
Cela veut dire que ces gains ne sont pas exonérés du paiement de l’impôt. En plaçant tout ou une partie des gains issue de l’Euromillions, une fiscalité s’applique. Ainsi, passée la première année, le gagnant Euromillions se voit imposé sur son nouveau patrimoine en fonction des investissements et des placements réalisés.
Depuis janvier 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’IFI concerne potentiellement tous les gagnants de l’Euromillions car l’immobilier est considéré comme une valeur refuge, un investissement sûr. Nombreux sont les gagnants d’une somme importante à placer une partie de leur gain dans des biens immobiliers.
Le barème de l’IFI est le suivant :
- Entre 1 300 000 et 2 570 000 euros, le taux est de 0,7%
- Entre 2 570 001 et 5 000 000 euros, le taux est de 1%
- Entre 5 000 001 et 10 000 000 euros, le taux est de 1,25%
- Au-dessus de 10 000 000 euros, le taux est 1,50%
Les règles pour partager un gain Euromillions
La première chose à savoir si vous voulez offrir une partie de votre gain Euromillions, c’est qu’il faut éviter de donner de l’argent en cash, de la main à la main. Il vaut mieux faire un virement sur le compte de la personne que vous souhaitez gâter. De cette façon, donataire et donateur pourront toujours prouver l’origine des fonds et éviter toute interrogation de l’administration fiscale quant à un éventuel blanchiment d’argent.
De plus, pour se prémunir de toute suspicion sur l’origine de fonds qui apparaissent subitement sur le compte d’un donataire mais aussi pour prouver votre intention de donner telle somme à une personne ou une association, il est préférable de recourir à une donation. Cela évite des désagréments fiscaux, juridiques voire familiaux. Surtout que la procédure est simple et les droits de donation sont peu élevés.
Après cela, deux options s’offrent à vous. La première, vous n’enregistrez pas la donation auprès d’un notaire. Dans ce cas, si le donateur vient à décéder dans les trois ans, le donataire devra s’acquitter de droits de succession sur la somme reçue. Les droits de succession qui peuvent être très élevés s’il n’y a pas de lien parenté entre donateur et donataire ou en cas de filiation de plusieurs degrés. De plus, si le donataire ne divulgue pas avoir bénéficié d’une donation dans les trois ans et que le fisc le découvre à la suite d’une enquête, il risque une amende très élevée. La seconde option consiste à enregistrer la donation chez un notaire et à payer anticipativement des droits de donation. C’est sans aucun doute la meilleure solution car elle évite toutes les contraintes de la première bien que les droits soient plus élevés.
À titre informatif, vous ne pouvez pas faire don anonymement de votre gain Euromillions. L’origine des fonds en est la cause, car la question de la provenance se posera toujours.
Laissez-nous votre avis sur SuperChance100 pour nous dire à qui vous donneriez une partie de votre gain Euromillions.